- Titre Ier : Dispositions relatives aux institutions sociales et médico-sociales (Articles 1 à 29)
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. (Articles 1 à 23)
- Chapitre II : Dispositions modifiant la loi n° 70-1318 du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière. (Articles 24 à 26)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le code de la sécurité sociale. (Articles 27 à 29)
- Titre II : Dispositions relatives à l'aide sociale (Articles 31 à 66)
- Chapitre Ier : Dispositions modifiant le titre II du code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 31 à 47)
- Chapitre II : Dispositions relatives à la protection judiciaire de la jeunesse. (Articles 48 à 51)
- Chapitre III : Dispositions modifiant le titre III du code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 52 à 61)
- Chapitre IV : Dispositions modifiant le titre IV du code de la famille et de l'aide sociale. (Articles 62 à 66)
- Titre III : Dispositions relatives au code de la santé publique. (Articles 67 à 70)
- Titre IV : Dispositions diverses et transitoires. (Articles 71 à 80)
Loi n° 86-17 du 6 janvier 1986 adaptant la législation sanitaire et sociale aux transferts de compétences en matière d'aide sociale et de santé.
Article 51