Arrêté du 2 décembre 1998 relatif à la formation à la conduite des équipements de travail mobiles automoteurs et des équipements de levage de charges ou de personnes

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 décembre 1998

Version en vigueur depuis le 04 décembre 1998

Article 6

Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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