Arrêté du 31 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1995 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

En vigueur depuis le 20/02/1997En vigueur depuis le 20 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1997

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Article 6

Version en vigueur depuis le 20/02/1997Version en vigueur depuis le 20 février 1997

L'agrément peut être retiré à tout moment en application des dispositions de l'article 27 de l'arrêté du 7 mars 1995 (titre VI) susvisé.