Arrêté du 31 janvier 1997 portant modification de l'arrêté du 7 mars 1995 et portant renouvellement, extension et agrément d'organismes habilités à former les coordonnateurs en matière de sécurité et de santé pour les opérations de bâtiment ou de génie civil

En vigueur depuis le 20/02/1997En vigueur depuis le 20 février 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 février 1997

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/02/1997Version en vigueur depuis le 20 février 1997

A l'article 1er de l'arrêté du 28 mai 1996 susvisé, il convient de lire : "de l'arrêté du 14 mars 1995", au lieu de : "de l'arrêté du 9 octobre 1996".

A l'article 2, paragraphe C, du même arrêté susvisé, il convient de lire : "Foster Wheeler Formation", au lieu de : "Foster Wheeler Conception Etudes Entretien".