Arrêté du 8 juillet 1969 relatif à l'admission et à l'emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains des mines, minières et carrières.

En vigueur depuis le 20/07/1969En vigueur depuis le 20 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1969

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Article 3

Version en vigueur depuis le 20/07/1969Version en vigueur depuis le 20 juillet 1969

Les jeunes travailleurs ne peuvent faire partie des équipes de sauvetage prévues par l'arrêté du 14 avril 1965. Cette interdiction ne s'oppose pas à une formation des intéressés en matière de secourisme.