Arrêté du 8 juillet 1969 relatif à l'admission et à l'emploi des jeunes travailleurs dans les chantiers souterrains des mines, minières et carrières.

En vigueur depuis le 20/07/1969En vigueur depuis le 20 juillet 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 juillet 1969

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/07/1969Version en vigueur depuis le 20 juillet 1969

Hors des séances de formation professionnelle, les emplois de la liste ci-dessous sont formellement interdits aux jeunes travailleurs. Sont également interdits les postes de travail assimilés à ces emplois par décision de l'ingénieur en chef des mines, l'exploitant entendu ;

Conducteur de machines d'extraction, de treuils de bures ou de plans inclinés ;

Conducteur de locotracteurs, camions, chargeuses et autres engins lourds ou automoteurs en galerie ;

Conducteur de haveuses ou machines mobiles en taille ;

Surveillant de tête motrice de convoyeur ;

Receveur à une recette de puits, de bure ou de plan incliné ;

Préposé au tir de mines ;

Abatteur, foudroyeur, déboiseur ;

Boulonneur de toit ;

Sondeur-purgeur ;

Tout emploi dans les travaux d'about ;

Tout emploi comportant une intervention sur des machines en mouvement ;

Tout emploi comportant une responsabilité dans l'entretien de convoyeurs à bandes, convoyeurs blindés et engins similaires, ou une responsabilité sur la progression du soutènement marchant ;

Tout emploi entraînant la responsabilité d'intervention sur les circuits électriques, à l'exception de la mise en marche sur ordre et de l'arrêt d'appareils à commande individuelle et sans télécommande ;

Tout emploi susceptible de nécessiter l'accès dans les trémies.

Toutefois, un jeune ouvrier pourra être adjoint à un spécialiste ou incorporé dans une équipe d'ouvriers expérimentés chargés de l'un des postes de travail ci-dessus énumérés, à l'exception du tir de mines, de l'abattage, du foudroyage, du déboisage, du sondage-purgeage et du travail d'about, et à la condition de rester sous la surveillance et l'autorité directes de ce spécialiste ou du chef de l'équipe.