Article 1 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1996 au 22 avril 2005
Abrogé par Décret 2005-368 2005-04-19 art. 3 JORF 22 avril 2005
Le présent décret fixe les conditions d'hygiène, de sécurité et de confort auxquelles doivent satisfaire les logements des travailleurs mentionnés à l'article 1144 (1° à 7°, 9° et 10°) du code rural, lorsque ces travailleurs, et éventuellement les membres de leur famille, sont hébergés dans le cadre de leur relation de travail.