I. - Les machines énumérées au II ci-après, mises pour la première fois sur le marché pendant la période transitoire s'étendant du 1er janvier 1993 au 31 décembre 1994, doivent :

a) Soit être conformes aux règles techniques définies par l'article R. 233-84 du code du travail et satisfaire aux procédures de certification de conformité fixées par les articles R. 233-85 et R. 233-86 du code du travail ;

b) Soit être conformes aux règles techniques et satisfaire aux procédures de certification de conformité définies par les décrets susmentionnés n° 80-543 modifié et n° 80-544 du 15 juillet 1980, n° 81-131 du 10 février 1981 modifié, n° 81-170, n° 81-171, n° 81-172 et n° 81-173 du 20 février 1981, n° 81-293 du 31 mars 1981 modifié, n° 81-408, n° 81-409, n° 81-410 et n° 81-411 du 15 avril 1981, n° 81-938 du 13 octobre 1981, n° 82-303 du 31 mars 1982 modifié et n° 86-594 du 14 mars 1986, et par les dispositions de la section 6 du chapitre III du titre III du livre II du code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) en vigueur avant le 1er janvier 1993.

II. - Les machines visées par le I ci-dessus sont les suivantes :

1° Machines pour l'industrie textile ainsi définies :

Machines et appareils pour le filage des matières textiles synthétiques et artificielles ; machines et appareils pour la préparation des matières textiles ; machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles ; machines à bobiner, mouliner, dévider les matières textiles.

Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet ; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie tels que ourdissoirs et encolleuses.

Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre en pièce.

Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchissage, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles tels que les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus ; machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, machines utilisées pour l'impression des fils, tissus, cuir, papier de teinture, papier d'emballage et couvre-parquets.

Machines à coudre les tissus.

2° Machines agricoles ou forestières et machines pour les industries agro-alimentaires ainsi définies :

Machines mobiles agricoles ou forestières.

Machines, appareils et engins pour le battage des produits agricoles ; presses à paille et à fourrage ; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à oeufs, à fruits et autres produits agricoles.

Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie.

Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires.

Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture.

Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs.

Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent article, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires.

Arbres de transmission à cardans à usage agricole.

3° Machines pour la préparation des matériaux et le génie civil ainsi définies :

Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides ; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte ; machines à former les moules de fonderie en sable.

Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation ou de forage du sol tels que excavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers ; sonnettes de battage.

4° Machines pour l'industrie du papier et du carton ainsi définies :

Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique telle que la pâte à papier, et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton.

Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses.

5° Machines d'imprimerie ainsi définies :

Machines à fondre et à composer les caractères ; machines, appareils et matériels de clicherie, de stéréotypie et similaires.

Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie.

Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets.

6° Machines pour l'industrie du cuir et de la chaussure ainsi définies :

Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau.

Machines à coudre les cuirs, les chaussures et autres matières similaires en feuilles.

7° Machines pour l'industrie du caoutchouc et des matières plastiques ainsi définies :

Machines et appareils pour le travail du caoutchouc et des matières plastiques tels que machines à injecter, extrudeuses, presses à mouler, mélangeurs, malaxeurs, calandres.

8° Machines-outils pour le travail du bois, des métaux, de la pierre et des matériaux similaires ainsi définies :

Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques.

Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires et pour le travail à froid du verre.

Machines-outils pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et d'autres matières dures similaires.

9° Machines portatives pour emploi à la main ainsi définies :

Outils et machines-outils électromécaniques à moteur incorporé, pour emploi à la main ;

Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur incorporé autre qu'électrique pour emploi à la main.

10° Autres machines ainsi définies :

Centrifugeuses et essoreuses centrifuges.

Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants ; à empaqueter ou emballer les marchandises ; appareils à gazéifier les boissons ; appareils à laver la vaisselle.

Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre : pistolets aérographes et appareils similaires ; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet similaires.

Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle.

Laminoirs et trains de laminoirs pour la sidérurgie.

Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre ; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires.

Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre.

Scies à chaîne portatives à moteur thermique.