- TITRE Ier : DÉVELOPPER LA PARTICIPATION DES SALARIÉS. (Articles 1 à 31)
- Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés aux résultats de l'entreprise. (Articles 2 à 8)
- Chapitre II : Favoriser le développement de la participation. (Articles 9 à 15)
- Chapitre III : Moderniser l'épargne salariale. (Articles 16 à 26)
- Chapitre IV : Favoriser la concertation dans l'entreprise. (Articles 27 à 31)
- TITRE II : DÉVELOPPER L'ACTIONNARIAT DES SALARIÉS (Articles 32 à 46)
- Chapitre Ier : Améliorer la participation des salariés à la gestion de l'entreprise. (Articles 32 à 33)
- Chapitre II : Améliorer la participation des salariés au capital de l'entreprise. (Articles 34 à 38)
- Chapitre III : Protéger les actionnaires salariés. (Articles 39 à 44)
- Chapitre IV : Améliorer la formation des salariés à l'économie de l'entreprise et aux mécanismes de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié. (Articles 45 à 46)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU DROIT DU TRAVAIL (Articles 47 à 61)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE ET AU FINANCEMENT DE L'ÉCONOMIE. (Articles 62 à 68)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CHÈQUE-TRANSPORT. (Articles 69 à 71)
- TITRE VI : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER. (Articles 72 à 74)
Article 49
a modifié les dispositions suivantes
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