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Chapitre Ier : Durée légale du travail et régime des heures supplémentaires. (Articles 1 à 7)
Chapitre II : Répartition et aménagement du temps de travail. (Articles 8 à 10)
Chapitre III : Dispositions relatives aux cadres. (Article 11)
Chapitre IV : Travail à temps partiel et contrat intermittent. (Articles 12 à 14)
Chapitre V : Dispositions relatives aux congés. (Article 15)
Chapitre VI : Compte épargne-temps. (Article 16)
Chapitre VII : Formation et réduction du temps de travail. (Articles 17 à 18)
Chapitre VIII : Développement de la négociation et allégement des cotisations sociales. (Articles 19 à 27)
Chapitre IX : Sécurisation juridique. (Articles 28 à 31)
Chapitre X : Rémunération. (Article 32)
Chapitre XI : Application dans les professions agricoles. (Article 33)
Chapitre XII : Dispositions diverses. (Articles 34 à 37)
Article 37
Version en vigueur depuis le 01/02/2000Version en vigueur depuis le 01 février 2000
La présente loi est, sauf disposition contraire, applicable au 1er janvier 2000 ou au premier jour du mois suivant sa publication si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2000.