Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Dispositions relatives à l'insertion professionnelle des jeunes (Articles 1 à 10)
Titre II : Dispositions relatives aux droits individuels et collectifs en matière de formation (Articles 11 à 26)
Titre III : Dispositions relatives à la participation des employeurs à la formation continue et aux instances paritaires (Articles 27 à 36)
Titre IV : Dispositions relatives à l'emploi (Articles 37 à 52)
Article 10
Version en vigueur depuis le 04/01/1992Version en vigueur depuis le 04 janvier 1992
Les contrats emploi-solidarité conclus par des jeunes de moins de dix-huit ans et les contrats de stages d'initiation à la vie professionnelle en cours à la date d'entrée en vigueur de la présente loi demeurent régis, jusqu'à leur terme, par les dispositions antérieurement applicables.