- Titre Ier : Dispositions relatives au développement du travail à temps partiel. (Articles 1 à 12)
- Titre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage. (Articles 13 à 20)
- Titre III : Dispositions relatives à la lutte contre le travail clandestin. (Article 21)
- Titre IV : Dispositions relatives aux mesures d'exonération de cotisations sociales. (Articles 22 à 24)
- Titre V : Dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles. (Articles 25 à 29)
- Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 30 à 43)
Article 21
A modifié les dispositions suivantes
- Modifie Code du travail - art. L320 (M)
- Modifie Code du travail - art. L620-3 (M)
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