- Titre Ier : Dispositions relatives au développement du travail à temps partiel. (Articles 1 à 12)
- Titre II : Dispositions relatives à l'assurance chômage. (Articles 13 à 20)
- Titre III : Dispositions relatives à la lutte contre le travail clandestin. (Article 21)
- Titre IV : Dispositions relatives aux mesures d'exonération de cotisations sociales. (Articles 22 à 24)
- Titre V : Dispositions relatives au recrutement et aux libertés individuelles. (Articles 25 à 29)
- Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 30 à 43)
Loi n° 92-1446 du 31 décembre 1992 relative à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage (1).
Article 9