Arrêté du 7 septembre 1995 fixant le régime des armes et des munitions historiques et de collection

Version en vigueur du 20 juin 2001 au 06 septembre 2013

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Article 2

Version en vigueur du 20 juin 2001 au 06 septembre 2013

Modifié par Arrêté 2001-05-17 art. 1 I JORF 20 juin 2001

Les armes anciennes (8e catégorie, § 1) sont :

- les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1870 et la fabrication antérieure au 1er janvier 1892 ;

- les armes énumérées dans les tableaux joints en annexe 1.


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