Décret n° 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives

En vigueur du 02/12/2001 au 09/07/2021En vigueur du 02 décembre 2001 au 09 juillet 2021

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2026

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Article 14

Version en vigueur du 02/12/2001 au 09/07/2021Version en vigueur du 02 décembre 2001 au 09 juillet 2021

Abrogé par Décret n°2021-902 du 6 juillet 2021 - art. 8
Créé par Décret 2001-1132 2001-11-30 art. 1, annexe JORF 2 décembre 2001
Créé par Décret n°2001-1132 du 30 novembre 2001 - art. 1 () JORF 2 décembre 2001

Protecteurs, dispositifs de protection : Les protecteurs et les dispositifs de protection :

- doivent être de construction robuste adaptée aux conditions d'utilisation ;

- ne doivent pas occasionner de risques supplémentaires ; la défaillance d'un de leurs composants ne doit pas compromettre leur fonction de protection ;

- ne doivent pas pouvoir être facilement ôtés ou rendus inopérants ;

- doivent être situés à une distance suffisante de la zone dangereuse, compatible avec le temps nécessaire pour obtenir l'arrêt des éléments mobiles ;

- doivent permettre de repérer parfaitement la zone dangereuse ;

- ne doivent pas limiter, plus que nécessaire, l'observation du cycle de travail ;

- doivent permettre les interventions indispensables pour la mise en place ou le remplacement des éléments ainsi que pour les travaux d'entretien, ceci en limitant l'accès au seul secteur où le travail doit être réalisé et, si possible, sans démontage du protecteur ou du dispositif de protection.