- Titre Ier : Matériels assujettis au contrôle des matériels de guerre, armes et munitions
- Titre II : Fabrication et commerce
- Chapitre Ier : Agrément des armuriers
- Chapitre Ier bis : Déclaration relative à l'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments et autorisation d'ouverture des locaux de commerce de détail des armes, munitions, et de leurs éléments
- Section 1 : Déclaration d'ouverture d'un établissement destiné à la fabrication ou au commerce, autre que de détail, des matériels de guerre, armes, munitions et de leurs éléments
- Section 2 : Autorisation d'ouverture des locaux de commerce de détail des armes, des munitions et de leurs éléments des 5e et 7e catégories et des armes de la 6e catégorie énumérées à l'article 2
- Chapitre II : Autorisation de fabriquer ou de faire le commerce des matériels des quatre premières catégories.
- Chapitre III : Obligations des titulaires d'autorisation.
- Chapitre IV : Obligations des commerçants en armes des 5e et 7e catégories.
- Chapitre V : Inscriptions au registre en cas de vente par correspondance.
- Chapitre VI : Marquage
- Titre III : Acquisition, détention, port, transport et conservation des armes et des munitions
- Chapitre Ier : Autorisation d'acquisition et détention.
- Chapitre II : Procédures d'enregistrement et de déclaration d'acquisition et de détention.
- Chapitre III : Conservation.
- Chapitre IV : Autorisation de port et de transport des armes et munitions.
- Chapitre V : Sécurité des expéditions et des transports des armes.
- Chapitre VI : Perte et transfert de la propriété des armes et des munitions.
- Chapitre VII : La saisie d'arme et de munitions
- Titre IV : Dérogations à la prohibition d'importation.
- Titre V : Acquisition et détention de certaines armes et munitions par des résidents d'un Etat membre de la communauté européenne et transfert de ces armes et munitions à destination ou en provenance d'un de ces Etats
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
- Chapitre II : Régime de droit commun
- Section 1 : Acquisition et détention
- Sous-section 1 : Champ d'application.
- Sous-section 2 : Acquisition et détention par un résident d'un autre Etat membre de la Communauté européenne.
- Sous-section 3 : Acquisition dans un autre Etat membre par une personne résidant en France.
- Sous-section 4 : Carte européenne d'arme à feu et détention au cours d'un voyage dans la Communauté européenne.
- Sous-section 5 : Acquisition et détention en vue d'un transfert vers un autre Etat membre.
- Section 2 : Transfert entre Etats membres
- Section 3 : Dispositions diverses.
- Section 1 : Acquisition et détention
- Chapitre III : Régime particulier.
- Chapitre IV : Dispositions communes.
- Titre VI : Dispositions pénales
- Titre VII : Dispositions transitoires et dispositions diverses
Article 122 (abrogé)
Version en vigueur du 07 mai 1995 au 06 septembre 2013
Abrogé par Décret n°2013-700
du 30 juillet 2013 - art. 186
Les armes, munitions, et leurs éléments de la 1re catégorie auxquelles s'appliquent les dispositions de l'article 3 de la loi n° 92-1477 du 31 décembre 1992 susvisée sont ceux classés aux paragraphes 1 à 3 de cette catégorie.
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