- Titre Ier : Le service public. (Article 1)
- Titre II : Les entreprises gestionnaires de réseaux de transport d'électricité ou de gaz (Articles 5 à 12)
- Titre III : Les distributeurs d'électricité ou de gaz. (Articles 13 à 15)
- Titre IV : Le régime d'assurance vieillesse, invalidité, décès, accidents du travail et maladies professionnelles des industries électriques et gazières. (Articles 16 à 23)
- Titre V : L'organisation des entreprises électriques et gazières. (Articles 24 à 29)
- Titre VI : Dispositions diverses. (Articles 30 à 37)
- Titre VII : Accès des tiers aux stockages de gaz naturel.
- Titre VIII : Dispositions transitoires et finales. (Articles 46 à 54)
Article 39
A modifié les dispositions suivantes
Versions