Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2013

  • Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

    • Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Articles 1 à 3)
    • Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique (Articles 5 à 30)
    • Annexes (Article Annexe)
      • Rapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologique (Article Annexe)
        • Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Article Annexe)
          • Chapitre Ier : La recherche dans les entreprises. (Article Annexe)
          • Chapitre II : L'effort public de recherche, la programmation des effectifs. (Article Annexe)
          • Chapitre III : La programmation des moyens financiers (Article Annexe)
            • a) Les programmes mobilisateurs. (Article Annexe)
            • b) La recherche fondamentale. (Article Annexe)
            • c) Les recherches appliquées et finalisées. (Article Annexe)
            • d) Les programmes de développement technologique. (Article Annexe)
        • Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique (Article Annexe)
          • Chapitre Ier : La politique nationale. (Article Annexe)
          • Chapitre II : Les personnels de la recherche. (Article Annexe)
          • Chapitre III : Les moyens institutionnels. (Article Annexe)
          • Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique. (Article Annexe)
          • Chapitre V : La dimension internationale. (Article Annexe)
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Dans le cadre des responsabilités conférées par la loi au ministre chargé de l'éducation nationale (1), cette formation à la recherche et par la recherche intéresse, outre les travailleurs scientifiques, la société tout entière. Elle ouvre à ceux qui en bénéficient la possibilité d'exercer une activité dans la recherche comme dans l'enseignement, les administrations et les entreprises.

Cette formation s'effectue dans les universités, les écoles d'ingénieurs, les instituts universitaires de technologie, les grands établissements, les services et organismes de recherche et les laboratoires d'entreprise. Les diplômes et grades universitaires qui peuvent la sanctionner sont décernés dans des conditions définies par le ministre chargé de l'éducation nationale.



(1) : Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 I :
L'abrogation des mots " Dans le cadre des responsabilités conférées par la loi au ministre chargé de l'éducation nationale " de l'article 22 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.
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