Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2013

  • Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

    • Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Articles 1 à 3)
    • Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique (Articles 5 à 30)
    • Annexes (Article Annexe)
      • Rapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologique (Article Annexe)
        • Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Article Annexe)
          • Chapitre Ier : La recherche dans les entreprises. (Article Annexe)
          • Chapitre II : L'effort public de recherche, la programmation des effectifs. (Article Annexe)
          • Chapitre III : La programmation des moyens financiers (Article Annexe)
            • a) Les programmes mobilisateurs. (Article Annexe)
            • b) La recherche fondamentale. (Article Annexe)
            • c) Les recherches appliquées et finalisées. (Article Annexe)
            • d) Les programmes de développement technologique. (Article Annexe)
        • Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique (Article Annexe)
          • Chapitre Ier : La politique nationale. (Article Annexe)
          • Chapitre II : Les personnels de la recherche. (Article Annexe)
          • Chapitre III : Les moyens institutionnels. (Article Annexe)
          • Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique. (Article Annexe)
          • Chapitre V : La dimension internationale. (Article Annexe)
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Dans le cadre de la planification régionalisée et des plans de localisation des établissements, la région définit et développe des pôles technologiques régionaux. Elle détermine des programmes pluriannuels d'intérêt régional.

La région est associée à l'élaboration de la politique nationale de la recherche et de la technologie ; elle participe à sa mise en oeuvre.

Elle veille en particulier à la diffusion et au développement des nouvelles technologies, de la formation et de l'information scientifiques et techniques, à l'amélioration des technologies existantes, au décloisonnement de la recherche et à son intégration dans le développement économique, social et culturel de la région.

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