Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France
- Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Articles 1 à 2)
- Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique (Articles 5 à 30)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 5 à 9)
- Section 1 : La politique nationale. (Articles 5 à 9)
- Section 2 : Les politiques régionales.
- Chapitre II : Les moyens institutionnels (Articles 14 à 21)
- Section 1 : Dispositions relatives à la recherche publique. (Articles 14 à 20)
- Section 2 : Les groupements d'intérêt public. (Article 21)
- Chapitre III : Les personnels de la recherche (Articles 23 à 30)
- Section 1 : Formation à la recherche et formation par la recherche. (Article 23)
- Section 2 : Missions et statuts des personnels de recherche. (Articles 24 à 30)
- Chapitre Ier : Dispositions générales (Articles 5 à 9)
- Annexes (Article Annexe)
- Rapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologique (Article Annexe)
- Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Article Annexe)
- Chapitre Ier : La recherche dans les entreprises. (Article Annexe)
- Chapitre II : L'effort public de recherche, la programmation des effectifs. (Article Annexe)
- Chapitre III : La programmation des moyens financiers (Article Annexe)
- a) Les programmes mobilisateurs. (Article Annexe)
- b) La recherche fondamentale. (Article Annexe)
- c) Les recherches appliquées et finalisées. (Article Annexe)
- d) Les programmes de développement technologique. (Article Annexe)
- Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique (Article Annexe)
- Chapitre Ier : La politique nationale. (Article Annexe)
- Chapitre II : Les personnels de la recherche. (Article Annexe)
- Chapitre III : Les moyens institutionnels. (Article Annexe)
- Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique. (Article Annexe)
- Chapitre V : La dimension internationale. (Article Annexe)
- Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Article Annexe)
- Rapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologique (Article Annexe)
La recherche scientifique et le développement technologique sont des priorités nationales.
Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.
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