Loi n° 82-610 du 15 juillet 1982 d'orientation et de programmation pour la recherche et le développement technologique de la France

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 juillet 2013

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Une politique ambitieuse de recherche à long terme ne peut se développer qu'à partir d'une recherche fondamentale vigoureuse et libre, couvrant l'ensemble des connaissances.

Un développement garanti :

Les activités de recherche fondamentale qui doivent être présentes dans un plus grand nombre d'organismes ne peuvent faire l'objet d'une programmation précise déterminée à priori. Le développement et le succès de ces recherches dépendent des facultés d'imagination, de la rigueur expérimentale, d'une connaissance approfondie de chaque discipline et de ses limites et, d'une façon générale, de compétences exigeant, pour s'épanouir, une absence de contraintes qui sera assurée. La répartition des crédits doit être plus souple. C'est en termes de garantie globale de progression des moyens qu'elles doivent figurer dans la programmation nationale, avec pour principe de respecter l'équilibre entre crédits de fonctionnement et d'équipement d'une part, entre financement automatique et d'incitation d'autre part.

Les dotations consacrées aux recherches fondamentales et cognitives, dont le redressement doit être assuré, devraient connaître une progression globale et régulière d'ici 1985, à un rythme annuel moyen de 13 p. 100 en volume.

En contrepartie de la protection qui leur est garantie, les activités de recherche fondamentale et cognitive seront soumises à un examen régulier de la répartition de l'effort public de recherche qu'elles recouvrent, ainsi qu'à l'évaluation scientifique des travaux concernés. L'évaluation de la qualité, consistant en un jugement critique par les pairs, fera largement appel à la communauté scientifique nationale et internationale. Des instances d'évaluation rigoureuse, dotées d'une autorité scientifique et technique réelle, seront donc placées aux principaux niveaux d'élaboration de la politique scientifique et technologique. Elles auront aussi pour tâche d'inciter à l'indispensable renouvellement de l'exercice des responsabilités.

La recherche fondamentale a besoin d'un financement régulier, mais afin de permettre un soutien des équipes de pointe et de favoriser l'émergence de thèmes ou de disciplines nouvelles, les crédits courants, et ceux qui assurent une politique d'incitation, seront équilibrés. De plus, l'attention sera non seulement portée sur les catégories disciplinaires déjà classées, mais également sur celles qui peuvent représenter un surgissement pour l'avenir, bien qu'elles soient encore indisciplinées et non programmables.

La mission de recherche dans l'université est une mission prioritaire au même titre que la mission de formation. L'approfondissement des connaissances de base à travers les actions de recherche fondamentale, la compréhension des phénomènes, des lois physiques, des facteurs d'évolution de la société comme des modes de communication sont le domaine privilégié de l'université. L'enrichissement du patrimoine culturel de l'humanité résulte de la motivation profonde de l'homme qui cherche à comprendre pour pouvoir agir. L'université, qui a pour mission de former les hommes et singulièrement les jeunes qui constituent l'avenir de notre pays, doit avoir une activité intense et généralisée de recherche portant sur notre vie matérielle comme sur notre vie culturelle, tout en formant l'esprit et le caractère de ceux qui sont à leur tour destinés à la recherche. Cette mission de "recherche-formation" répond à deux préoccupations : le renouveau des équipes de recherche par l'ouverture de nouveaux domaines, et la formation à la recherche et par la recherche.

Une situation spécifique :

Les sciences sociales et humaines, particulièrement négligées dans la période récente, doivent retrouver toute leur place. Elles sont appelées à jouer pleinement le rôle qui est le leur dans la restauration du dialogue entre la science et la société. C'est pourquoi un effort global de redressement visant simultanément au développement de la recherche fondamentale, la recherche appliquée, et dans plusieurs des programmes mobilisateurs qui sont ou seront mis en oeuvre. Cette action globale s'effectuera en concertation avec l'ensemble des organismes de recherche concernés. Les structures de la recherche en sciences sociales et humaines seront revues et favoriseront la coordination des recherches dans les différents domaines et le regroupement des chercheurs - qu'ils travaillent dans les universités ou dans les organismes de recherche - en équipes de recherche plus cohérentes et mieux structurées que ce n'est souvent le cas actuellement. Elles favoriseront également la meilleure insertion des sciences sociales et humaines dans le corps social lui-même et une meilleure diffusion de leurs résultats. La fonction sociale de ces sciences sera ainsi accrue, dans le respect de leur indépendance et de leur démarche propre. Les moyens affectés aux sciences sociales et humaines connaîtront une croissance au moins égale à celle de la moyenne des crédits de la recherche de base.

Conséquences en matière d'équipement :

Un équilibre sera établi entre soutien de programmes pour l'acquisition des petits et moyens appareillages indispensables au bon fonctionnement des laboratoires, et gros équipements. D'autre part, le parc français de ces équipements courants qui s'est constitué au cours des années 1960 devra être progressivement renouvelé.

Une attention particulière sera apportée à la réalisation des très grands équipements scientifiques. Leur financement peut, en effet, dépasser, certaines années, la capacité usuelle des organismes intéressés ; il appelle le plus souvent des collaborations internationales, notamment européennes ; il doit faire l'objet d'une programmation glissante, mise à jour annuellement.

Il s'agira d'assurer les engagements de la France dans les différents organismes internationaux gérant des grands équipements, d'assurer la poursuite des programmes déjà engagés et le lancement de nouveaux équipements dans les années à venir. Dans une liste qui ne saurait être exclusive, ni intangible, il convient de signaler les équipements suivants :

Noyaux et particules : la France tient une excellente place dans ce domaine. Le grand accélérateur d'ions lourds Ganil, à Caen, dont l'achèvement est prévu pour 1983, constituera un outil exceptionnel pour l'étude des noyaux, tandis que le nouvel accélérateur du laboratoire Electron-Positron (L.E.P.), au centre européen de recherches nucléaires, à Genève, permettra de tester les théories récentes de la structure subnucléaire de la matière qui permettent d'unifier les inter-actions connues entre les particules ;

Astrophysique : cette discipline a eu un essor remarquable durant ces dernières années conduisant à une véritable révolution de notre compréhension de l'univers. La mise en service de l'interféromètre millimétrique franco-allemand à l'Institut de radio-astronomie millimétrique près de Grenoble, comme les programmes spatiaux Spacelab et Vega-Hallet-Giotto déjà engagés apporteront sans aucun doute une moisson de résultats ;

Energie : la fusion thermonucléaire contrôlée constitue une voie prometteuse et difficile. Avec sa contribution au projet européen "Joint European Torus" (J.E.T.) et la machine Toresupra, actuellement en construction à Cadarache, notre pays se maintiendra parmi les meilleurs dans un domaine essentiel pour l'avenir ;

Connaissance de la terre et de l'atmosphère : la météorologie a fait des progrès sensibles avec l'observation de la terre par satellites, progrès dont les conséquences économiques en particulier pour les pays en voie de développement, justifient largement les financements consentis. C'est pour cette raison que la France continuera à participer au programme Météosat. La connaissance des océans constitue un objectif scientifique et économique de première importance ; il convient de commencer à renouveler la flotte de recherche océanologique et, plus précisément, de réaliser un navire hauturier qui sera mis à la disposition des différents organismes ayant pour vocation de travailler dans ce domaine. Par ailleurs, les recherches à basse atmosphère sont importantes au regard des données météorologiques à recueillir ; elles nécessitent l'acquisition d'un avion nouveau muni d'équipements de télédétection ;

Connaissance de la matière : des outils de plus en plus lourds sont utilisés par les physiciens, chimistes, biologistes, géologues, pour étudier des atomes, des molécules, des solides, des composés biologiques. Ces outils sont les réacteurs, sources de neutrons, de l'institut Laüe-Langevin, à Grenoble, et de l'institut Léon-Brillouin, à Saclay, dont la modernisation pour le premier et les équipements périphériques pour le second seront achevés. Les anneaux de stockage d'électrons, sources de rayonnement synchrotron, constituent une nouvelle génération de tels outils actuellement en plein développement : il conviendra d'assurer dans les meilleures conditions la réalisation de Super-Aco (anneau de collision d'Orsay) et la jouvence du dispositif de collision dans l'igloo (D.C.L.), à Orsay ; simultanément, il faudra prévoir un nouvel anneau de rayonnement synchrotron, optimisé pour la production de rayons X et dont la construction pourrait être entreprise avec des partenaires européens ;

L'Informatique de très haut niveau : la recherche bénéficiera du calculateur vectoriel Cray-One dont l'achat a été décidé. Ce grand équipement permettra de constituer une équipe de spécialistes provenant de différents organismes et capables de conseiller le constructeur. Des efforts seront engagés pour développer, en continuité du programme Cray-One, un équipement de technologie française ;

Sciences sociales et humaines : bien que ne constituant pas "stricto sensu" un très grand équipement, des surfaces globales d'accueil, correspondant à un ensemble de bâtiments, seront réservées pour assurer un regroupement des équipes actuellement dispersées. Une bibliothèque des sciences sociales et humaines devrait être réalisée. Les moyens des bibliothèques des sciences sociales et humaines seront accrus et mieux coordonnés. L'accès aux ouvrages existant dans les bibliothèques sera amélioré, par exemple par l'informatisation des fichiers et leur mise en circuit. Les moyens des bibliothèques de l'université et des instituts de recherche seront renforcés, de même que les capacités de stockage et d'accueil de la Bibliothèque nationale ;

Sciences de la vie : dans une première tranche, des cyclotrons médicaux pour produire des isotopes de durée de vie courte seront implantés à Lyon, Caen, Paris et Clermont-Ferrand. Le renouvellement du parc technologique des sciences de la vie sera entrepris.

D'autres équipements importants pourront être prévus, notamment le projet européen de soufflerie cryogénique.



Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.

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