Arrêté du 5 octobre 1994 abrogeant l'arrêté du 4 octobre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises

En vigueur depuis le 13/10/1994En vigueur depuis le 13 octobre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 octobre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 13/10/1994Version en vigueur depuis le 13 octobre 1994

L'arrêté du 4 octobre 1993 fixant des quotas de capture de coquilles Saint-Jacques (Pecten maximus) dans les eaux sous souveraineté ou juridiction françaises est abrogé.