Arrêté du 8 avril 1998 relatif aux replantations soumises à autorisation entre appellations plus générales ou plus restreintes

En vigueur depuis le 28/04/1998En vigueur depuis le 28 avril 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 avril 1998

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/04/1998Version en vigueur depuis le 28 avril 1998

Les replantations fondées sur les droits à replantation nés de l'arrachage de vignes répondant aux conditions d'encépagement et d'aire de production d'une appellation plus générale ou plus restreinte sont soumises à autorisation pour les appellations d'origine suivantes :

"Médoc", "Haut-Médoc", "Margaux", "Pessac-Léognan", "Graves", "Graves supérieurs" ;

"Saint-Joseph", "Cornas", "Condrieu", "Côte Rotie" ;

"Muscat de Rivesaltes".