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Annexes (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 32)
Règlement particulier du marché international des tourteaux de soja cuit de la bourse de commerce de Paris. (Articles Annexe art. 1 à Annexe art. 32)
Comité technique (Articles Annexe art. 2 à Annexe art. 4)
Conditions de fonctionnement du marché (Articles Annexe art. 5 à Annexe art. 12)
Base du marché. (Article Annexe art. 5)
Base de cotation. (Article Annexe art. 6)
Cotations. (Articles Annexe art. 7 à Annexe art. 7 bis)
Conditions d'admission. (Article Annexe art. 8)
Limites de fluctuations journalières. (Article Annexe art. 9)
Cours d'appel de marges. (Article Annexe art. 10)
Taux des commissions. (Article Annexe art. 11)
Frais facturables en sus des commissions. (Article Annexe art. 12)
Modalités de livraison (Articles Annexe art. 13 à Annexe art. 23)
Livraisons (Articles Annexe art. 24 à Annexe art. 26)
Opérations particulières (Articles Annexe art. 27 à Annexe art. 32)
Primes et facultés. (Article Annexe art. 27)
Mariages. (Article Annexe art. 28)
Opérations jumelées dites "straddle". (Article Annexe art. 29)
Opérations dites "acheté-vendu", "report", "day-trade". (Article Annexe art. 30)
Opérations à terme contre marchandises dites "aa" (against actuals). (Article Annexe art. 31)
Curb. (Article Annexe art. 32)
Annexe art. 11
Version en vigueur depuis le 12/04/1982Version en vigueur depuis le 12 avril 1982
En rémunération de ses peines et soins, une commission est acquise au commissionnaire agréé près la bourse de commerce de Paris dès la conclusion de l'affaire et quelle que soit la suite du contrat.
Cette commission est fixée par arrêté ministériel.
Une émission ou un arrêt de notification comportera la même commission que celle prévue pour un rachat ou une revente.