Arrêté du 18 novembre 1988 relatif au montant de l'aide versée par hectare de terre retiré

En vigueur depuis le 19/11/1988En vigueur depuis le 19 novembre 1988

Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1990

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Article 2

Version en vigueur depuis le 19/11/1988Version en vigueur depuis le 19 novembre 1988

En cas de jachère nue et fixe, le montant de la prime est égal au montant minimum figurant dans le tableau ci-annexé pour le département concerné.