Article 2
En cas de jachère nue et fixe, le montant de la prime est égal au montant minimum figurant dans le tableau ci-annexé pour le département concerné.
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Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 novembre 1990
En cas de jachère nue et fixe, le montant de la prime est égal au montant minimum figurant dans le tableau ci-annexé pour le département concerné.
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