- Titre Ier : Composition des chambres de métiers et de l'artisanat de région (Articles 1 à 3-1)
- Titre II : Électorat et éligibilité (Articles 5 à 7)
- Titre III : Révision de la liste des électeurs et de la liste des candidats (Articles 9 à 22)
- Titre IV : Opérations électorales. (Articles 23 à 28)
- Titre IV bis : Vote électronique. (Articles 29-1 à 29-7)
- Titre V : Recensement des votes et proclamations des résultats. (Articles 30 à 35)
- Titre VI : Dispositions transitoires.
- Titre VI : Dispositions applicables à la chambre des métiers et de l'artisanat de Mayotte. (Articles 36 à 36-1)
- Titre VII : Dispositions diverses.
- Titre VII : Dispositions diverses et transitoires.
- ANNEXE
- Annexe
Article 8 (abrogé)
Version en vigueur du 29 mai 1999 au 31 août 2004
Abrogé par Décret n°2004-896 du 27 août 2004 - art. 6 () JORF 31 août 2004
Les fonctions de membre d'une chambre de métiers sont incompatibles avec tout emploi salarié autre que celui de chef d'entreprise dans une entreprise artisanale.
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