Décret n°96-477 du 30 mai 1996 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

Dernière mise à jour des données de ce texte : 02 juin 1996

Version en vigueur depuis le 02 juin 1996
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Annexe I

1. Définition des parties de l'article chaussant à identifier et pictogrammes ou indications textuelles correspondants.

Pictogrammes, indications textuelles : (non reproduits)

2. Définition des matériaux et symboles correspondants.

Les pictogrammes concernant les matériaux doivent apparaître sur l'étiquette à proximité de ceux concernant les trois parties de l'article chaussant visées à l'article 3 et à la partie 1 de l'annexe.

Pictogrammes, indications textuelles : (non reproduits)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié sous ce lien https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000000742905&pageCourante=08180

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