- Partie législative (Articles 1 à 800)
- Titre préliminaire : De l'action publique et de l'action civile (Articles 1 à 9)
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 223)
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 52)
- Chapitre Ier : De la police judiciaire (Articles 12 à 29)
- Chapitre II : Du ministère public (Articles 31 à 47)
- Chapitre III : Du juge d'instruction (Articles 49 à 52)
- Titre II : Des enquêtes et des contrôles d'identité (Articles 53 à 78)
- Titre III : Des juridictions d'instruction (Articles 79 à 223)
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré (Articles 79 à 190)
- Section 1 : Dispositions générales (Article 79)
- Section 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets (Articles 85 à 90)
- Section 4 : Des auditions de témoins (Articles 101 à 113)
- Section 5 : Des interrogatoires et confrontations (Article 121)
- Section 6 : Des mandats et de leur exécution (Articles 124 à 136)
- Section 9 : De l'expertise (Articles 158 à 169)
- Section 11 : Des ordonnances de règlement (Article 180)
- Section 13 : De la reprise de l'information sur charges nouvelles (Articles 189 à 190)
- Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré (Articles 195 à 211)
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré (Articles 91 à 153)
- Chapitre II : De la chambre d'accusation : juridiction d'instruction du second degré (Articles 192 à 223)
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré (Articles 79 à 190)
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction (Articles 11 à 52)
- Livre II : Des juridictions de jugement (Articles 233 à 566)
- Titre Ier : De la cour d'assises (Articles 233 à 380)
- Chapitre II : De la tenue des assises (Articles 233 à 239)
- Chapitre III : De la composition de la cour d'assises (Articles 240 à 259)
- Chapitre IV : De la procédure préparatoire aux sessions d'assises (Articles 269 à 287)
- Chapitre V : De l'ouverture des sessions (Articles 288 à 305)
- Chapitre VI : Des débats (Articles 307 à 354)
- Chapitre VII : Du jugement (Articles 355 à 380)
- Section 1 : De la délibération de la cour d'assises (Articles 355 à 365)
- Section 2 : De la décision sur l'action publique (Articles 367 à 370)
- Section 2 : De la décision sur l'action civile (Articles 372 à 374)
- Section 3 : De la décision sur l'action civile (Article 371)
- Section 4 : De l'arrêt et du procès-verbal (Articles 377 à 380)
- Titre II : Du jugement des délits (Articles 383 à 520)
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel (Articles 383 à 495)
- Section 1 : De la compétence et de la saisine du tribunal correctionnel (Articles 383 à 392)
- Section 3 : De la publicité et de la police de l'audience (Articles 400 à 405)
- Section 4 : Des débats (Articles 406 à 461)
- Paragraphe 1er : De la comparution du prévenu (Articles 406 à 417)
- Paragraphe 2 : De la constitution de la partie civile et de ses effets (Articles 418 à 426)
- Paragraphe 3 : De l'administration de la preuve (Articles 427 à 457)
- Article 427
- Article 428
- Article 429
- Article 430
- Article 431
- Article 432
- Article 433
- Article 435
- Article 436
- Article 437
- Article 438
- Article 439
- Article 440
- Article 441
- Article 442
- Article 443
- Article 445
- Article 446
- Article 447
- Article 448
- Article 449
- Article 450
- Article 451
- Article 452
- Article 453
- Article 454
- Article 455
- Article 456
- Article 457
- Paragraphe 4 : De la discussion par les parties (Articles 458 à 461)
- Section 5 : Du jugement (Articles 462 à 486)
- Section 6 : Du jugement par défaut et de l'opposition (Articles 487 à 495)
- Chapitre II : De la cour d'appel en matière correctionnelle (Articles 496 à 520)
- Chapitre Ier : Du tribunal correctionnel (Articles 383 à 495)
- Titre III : Du jugement des contraventions (Articles 523 à 547)
- Chapitre Ier : De la compétence du tribunal de police (Article 523)
- Chapitre III : De la saisine du tribunal de police (Articles 531 à 532)
- Chapitre IV : De l'instruction définitive devant le tribunal de police (Articles 534 à 543)
- Chapitre V : Du jugement par défaut et de l'opposition (Articles 544 à 545)
- Chapitre VI : De l'appel des jugements de police (Article 547)
- Titre IV : Des citations et significations (Articles 551 à 566)
- Titre Ier : De la cour d'assises (Articles 233 à 380)
- Livre III : Des voies de recours extraordinaires (Articles 567 à 626)
- Titre Ier : Du pourvoi en cassation (Articles 567 à 621)
- Chapitre Ier : Des décisions susceptibles d'être attaquées et des conditions du pourvoi (Articles 567 à 574)
- Chapitre II : Des formes du pourvoi (Articles 576 à 588)
- Chapitre III : Des ouvertures à cassation (Articles 591 à 600)
- Chapitre IV : De l'instruction des recours et des audiences (Articles 601 à 604)
- Chapitre V : Des arrêts rendus par la Cour de cassation (Articles 605 à 618)
- Chapitre VI : Du pourvoi dans l'intérêt de la loi (Articles 620 à 621)
- Titre II : Des demandes en révision (Articles 622 à 626)
- Titre Ier : Du pourvoi en cassation (Articles 567 à 621)
- Livre IV : De quelques procédures particulières (Articles 628 à 695)
- Titre Ier : Des contumaces (Articles 628 à 641)
- Titre II : Du faux (Articles 642 à 646)
- Titre III : De la manière de procéder en cas de disparition des pièces d'une procédure (Articles 648 à 651)
- Titre IV : De la manière dont sont reçues les dépositions des membres du Gouvernement et celles des représentants des puissances étrangères (Articles 652 à 656)
- Titre VI : Des renvois d'un tribunal à un autre (Articles 665 à 667)
- Titre VII : De la récusation (Articles 668 à 674)
- Titre VIII : Du jugement des infractions commises à l'audience des cours et tribunaux (Articles 676 à 678)
- Titre IX : Des crimes et délits commis par des magistrats et certains fonctionnaires (Articles 679 à 688)
- Titre X : Des infractions commises à l'étranger (Articles 690 à 695)
- Livre V : Des procédures d'exécution (Articles 709 à 800)
- Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales (Articles 709 à 710)
- Titre II : De la détention (Articles 714 à 728)
- Titre V : De la reconnaissance de l'identité des individus condamnés (Article 748)
- Titre VI : De la contrainte judiciaire (Articles 753 à 762)
- Titre VI : De la contrainte par corps (Article 757)
- Titre VII : De la prescription de la peine (Articles 763 à 767)
- Titre VIII : Du casier judiciaire (Articles 772 à 780)
- Titre IX : De la réhabilitation des condamnés (Articles 783 à 797)
- Titre X : Des frais de justice (Article 800)
- Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat (Articles R40-4 à R175)
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Article R40-4)
- Titre III : Des juridictions d'instruction (Article R40-4)
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré (Article R40-4)
- Chapitre II
- Titre III : Des juridictions d'instruction (Article R40-4)
- Livre V : Des procédures d'exécution. (Articles R53 à R175)
- Titre IV : Du sursis (Articles R53 à R61)
- Titre VI
- Titre VII
- Titre VIII : Du casier judiciaire (Articles R72 à R85)
- Titre IX
- Titre X : Des frais de justice (Articles R94 à R248)
- Chapitre II : Tarif des frais (Articles R94 à R213-2)
- Section 1 : Des frais de translation des personnes, de transport des procédures et des pièces à conviction (Articles R94 à R104)
- Section 2 : Honoraires et indemnités des experts, des interprètes et des personnes chargées des enquêtes sociales et de personnalité (Articles R108 à R114)
- Section 3 : Des indemnités qui peuvent être accordées aux témoins et aux jurés (Articles R124 à R142)
- Section 4 : Des frais de garde des scellés, de mise en fourrière et de l'immobilisation décidée en application de l'article 43-3-3° bis du code pénal (Article R148)
- Section 5 : Des frais de copie (Articles R150 à R178)
- Section 6 : Des émoluments et indemnités alloués aux huissiers de justice et aux agents de la force publique (Articles R179 à R198)
- Paragraphe 1er : Service d'audience des huissiers de justice (Article R179)
- Paragraphe 2 : Citations et significations (Articles R183 à R187)
- Paragraphe 3 : Exécution des mandats d'amener, de dépôt et d'arrêt et des mesures de contrainte exercées contre les témoins défaillants - Capture en exécution d'une ordonnance de prise de corps, d'un jugement ou d'un arrêt (Articles R188 à R189)
- Paragraphe 6 : Dispositions générales (Articles R196 à R198)
- Section 7 : Indemnités de transport et de séjour accordées aux magistrats et aux greffiers (Articles R202 à R207)
- Section 8 : Du port des lettres et paquets (Article R208)
- Section 9 : Des frais d'impression (Articles R210 à R212)
- Section 10 : Des frais d'exécution des arrêts (Article R213)
- Section 11 : Des frais et droits en matière d'ordonnance pénale (Articles R213-1 à R213-2)
- Chapitre III : Des dépenses assimilées à celles de l'instruction des procès criminels (Articles R215 à R221)
- Chapitre IV : Du paiement et du recouvrement des frais de justice criminelle, correctionnelle et de police (Articles R222 à R248)
- Chapitre II : Tarif des frais (Articles R94 à R213-2)
- Titre X : Des frais de justice A (Article R152)
- Titre X : Des frais de justice (1) (Article R175)
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Article R40-4)
- Partie réglementaire - Décrets simples (Articles D2 à D569)
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles D2 à D45)
- Titre Ier : Des autorités chargées de l'action publique et de l'instruction (Articles D2 à D10)
- Titre III : Des juridictions d'instruction (Articles D18 à D45)
- Chapitre Ier : Du juge d'instruction : juridiction d'instruction du premier degré (Articles D18 à D42)
- Chapitre II : De la chambre de l'instruction : juridiction d'instruction du second degré (Articles D44 à D45)
- Livre II
- Livre III
- Livre V : Des procédures d'exécution (Articles D49 à D569)
- Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales (Article D49)
- Titre II : De la détention (Articles D52 à D514)
- Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire (Articles D58 à D69)
- Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté (Articles D79 à D109)
- Section 2 : De l'orientation des condamnés à une longue peine (Article D79)
- Section 3 : Du régime auquel les condamnés sont soumis (Articles D84 à D93)
- Section 6 : Du juge de l'application des peines et de la commission de l'application des peines (Article D117)
- Section VII : Du placement à l'extérieur, du régime de semi-liberté et des permissions de sortir. (Articles D120 à D141)
- Section 4 : Du travail des détenus (Articles D105 à D109)
- Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires (Articles D154 à D187)
- Section 1 : Du greffe judiciaire des prisons (Articles D154 à D166)
- Section 2 : De la punition de cellule, de la mise à l'isolement et des moyens de contrainte (Articles D173 à D174)
- Section 3 : Des visites effectuées par les autorités judiciaires (Article D179)
- Section 4 : De la commission de surveillance (Article D181)
- Section 5 : Des conditions dans lesquelles certaines personnes sont admises à visiter les détenus (Articles D186 à D187)
- Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires (Articles D190 à D234)
- Section 1 : Du rôle et de l'organisation générale de l'administration pénitentiaire (Articles D190 à D195)
- Section 2 : Du personnel de l'administration pénitentiaire (Articles D197 à D228)
- Section 3 : Du contrôle des établissements pénitentiaires (Articles D230 à D233)
- Section 4 : Du conseil supérieur de l'administration pénitentiaire (Article D234)
- Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons (Articles D242 à D283)
- Chapitre VI : Des mouvements de détenus (Articles D286 à D315)
- Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus (Articles D339 à D346)
- Chapitre VIII : De l'hygiène et du service sanitaire (Articles D349 à D400)
- Chapitre IX : Des relations des détenus avec l'extérieur (Articles D402 à D430)
- Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des détenus (Articles D435 à D484)
- Chapitre XI : De différentes catégories de détenus (Articles D487 à D514)
- Section 1 : Des condamnés de police (Article D488)
- Section 2 : Des détenus bénéficiant d'un régime spécial (Articles D497 à D504)
- Section 3 : Des détenus de nationalité étrangère (Articles D505 à D507)
- Section 4 : Des détenus appartenant aux forces armées (Articles D509 à D513)
- Section 5 : Des détenus âgés de moins de vingt et un ans (Article D514)
- Titre III : De la libération conditionnelle (Articles D531 à D543)
- Titre IV : Du sursis (Articles D547 à D546)
- Chapitre Ier
- Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve (Articles D547 à D546)
- Section 1
- Section 2 : Des autorités chargées de contrôler le régime de la mise à l'épreuve (Articles D547 à D546)
- Article D547
- Article D548
- Article D549
- Article D550
- Article D551
- Article D552
- Article D553
- Article D554
- Article D555
- Article D556
- Article D557
- Article D558
- Article D559
- Article D560
- Article D561
- Article D562
- Article D563
- Article D564
- Article D565
- Article D566
- Article D567
- Article D568
- Article D545
- Article D546
- Section 3
- Section 4
- Section 5
- Titre V
- Titre VI : De la contrainte par corps (Article D569)
- Titre IX
- Titre X
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles D2 à D45)
- Partie Arrêtés (Articles A4 à A57)
- Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction (Articles A4 à A11)
- Livre V : Des procédures d'exécution (Articles A50 à A51)
- Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion (Articles A56 à A57)
Article 54
Version en vigueur du 08 avril 1958 au 11 juillet 2010
En cas de crime flagrant, l'officier de police judiciaire qui en est avisé, informe immédiatement le procureur de la République, se transporte sans délai sur le lieu du crime et procède à toutes constatations utiles.
Il veille à la conservation des indices susceptibles de disparaître et de tout ce qui peut servir à la manifestation de la vérité. Il saisit les armes et instruments qui ont servi à commettre le crime ou qui étaient destinés à le commettre, ainsi que tout ce qui paraît avoir été le produit de ce crime.
Il représente les objets saisis, pour reconnaissance, aux personnes qui paraissent avoir participé au crime, si elles sont présentes.
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