Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos.

En vigueur du 17/05/2007 au 01/08/2009En vigueur du 17 mai 2007 au 01 août 2009

Dernière mise à jour des données de ce texte : 27 février 2025

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Article 62

Version en vigueur du 17/05/2007 au 01/08/2009Version en vigueur du 17 mai 2007 au 01 août 2009

Prélèvement au profit de la cagnotte au baccara à banque ouverte.

1° Le prélèvement au profit de la cagnotte est déterminé à raison de 1,25 % :

a) Du montant total des sommes misées par les pontes toutes les fois que le banquier gagne sur les deux tableaux ;

b) De la différence entre le montant des sommes misées sur le tableau gagnant et le montant des sommes misées sur le tableau perdant lorsque le banquier gagne sur un tableau et perd sur l'autre ;

c) Du montant des sommes misées sur le tableau gagnant lorsque le banquier gagne sur un tableau et est en carte sur l'autre.

2° Le prélèvement doit obligatoirement être effectué avant que les mises gagnantes ne soient versées à la masse que le croupier détient pour le compte du banquier.

Dès que les cartes ont été abattues, le croupier fait le compte des sommes exposées sur chaque tableau : il annonce à haute voix :

1er tableau, X euro (gagnant ou perdant ou égalité) ;

2e tableau, X euro (gagnant ou perdant ou égalité).

Quand le coup est gagné sur les deux tableaux par le banquier, il annonce le total des mises.

Quand un tableau est gagnant pour le banquier et l'autre perdant, il annonce la différence entre les mises du tableau gagnant et les mises du tableau perdant, si ces dernières sont plus faibles.

Puis il annonce le montant de la somme à verser à la cagnotte ; il détache des tickets pour une valeur égale et il effectue le prélèvement de ladite somme qu'il verse ostensiblement dans la cagnotte.