Article 10 (abrogé)
Version en vigueur du 05 mai 2002 au 03 mai 2007
Abrogé par Décret 2007-655 2007-04-30 art. 37 7° JORF 3 mai 2007
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé de police technique et scientifique sont celles de l'échelle 5 prévue par le décret du 27 janvier 1970 susvisé.
Les durées moyenne et minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'agent spécialisé principal de police technique et scientifique sont fixées ainsi qu'il suit :
GRADE ET ÉCHELONS
DURÉE Moyenne
DURÉE Minimale
6e échelon
-
5e échelon
4 ans ; 3 ans
4e échelon
3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
3e échelon
3 ans 6 mois ; 2 ans 9 mois
2e échelon
2 ans 6 mois ; 2 ans
1er échelon
2 ans 6 mois ; 2 ans
Nota : Décret 2005-1228 2005-09-29 art. 14 : Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence au décret n° 70-79 du 27 janvier 1970 est remplacée par la référence au présent décret.