Décret n°2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.
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Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 19 mars 2016
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Article 36 (abrogé)

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 19 mars 2016

Abrogé par Décret n°2016-308 du 17 mars 2016 - art. 3

Le répertoire prévu à l'article 17 de la loi du 17 juillet 1978 susvisée précise, pour chacun des documents recensés, son titre exact, son objet, la date de sa création, les conditions de sa réutilisation et, le cas échéant, la date et l'objet de ses mises à jour.

Lorsque l'autorité administrative dispose d'un site internet, elle rend le répertoire accessible en ligne.

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