Décret n°2002-254 du 22 février 2002 relatif à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 mars 2016

Naviguer dans le sommaire

Le président s'assure de l'exécution des délibérations du conseil d'administration. Il représente l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire. Il assure les relations de l'établissement avec les ministres de tutelle.

Il peut déléguer une partie de ses pouvoirs au directeur général et au directeur général adjoint.

Il peut assister aux séances du conseil scientifique prévu à l'article 16.

Retourner en haut de la page