Décret n°43-1720 du 21 juin 1943 pris en application de la loi du 21 juin 1943 modifiant le régime du dépôt légal

Version en vigueur du 01 janvier 1982 au 01 janvier 1994

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Article 1 (abrogé)

Version en vigueur du 01 janvier 1982 au 01 janvier 1994

Abrogé par Décret n°93-1429 du 31 décembre 1993 - art. 47 (Ab) JORF 1er janvier 1994
Modifié par Décret n°81-1068 du 3 décembre 1981 - art. 7 () JORF 4 décembre 1981 en vigueur le 1er janvier 1982

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2° Le pays de production en cas d'impression à l'étranger ;

3° Le mois et l'année de création ou d'édition ;

4° Les mots "dépôt légal" suivis de l'indication de l'année et du mois de l'exécution du dépôt ;

5° Le numéro international normalisé du livre et celui des publications en série ainsi que le numéro d'ordre dans la série des travaux de l'imprimeur.

Les nouveaux tirages doivent porter l'indication de l'année où ils sont effectués. Ils sont revêtus des mentions prévues ci-dessus ainsi que de la date du dépôt initial.

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