Décret n°96-576 du 27 juin 1996 fixant les attributions du service du matériel de l'armée de terre

En vigueur du 05/12/2000 au 23/06/2005En vigueur du 05 décembre 2000 au 23 juin 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 février 2015

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Article 4

Version en vigueur du 05/12/2000 au 23/06/2005Version en vigueur du 05 décembre 2000 au 23 juin 2005

Modifié par Décret n°2000-1181 du 4 décembre 2000 - art. 1 () JORF 5 décembre 2000

Hormis les rechanges et les outillages destinés au maintien en condition opérationnelle des matériels et systèmes aériens, le service du matériel de l'armée de terre réalise les rechanges et certains outillages destinés à la maintenance des matériels en dotation dans l'armée de terre et, suivant les directives de l'état-major de l'armée de terre, de certains matériels en dotation dans d'autres armées.

Sur ordre de l'état-major de l'armée de terre, il réalise les matériels complets ou les munitions qui ne relèvent pas d'un programme d'armement.

Il gère et administre les crédits qui lui sont attribués afin d'exécuter ses missions selon les directives de l'état-major de l'armée de terre.