Article 18 (abrogé)
Version en vigueur du 10 novembre 2006 au 06 mars 2020
Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
Modifié par Décret n°2006-1365 du 9 novembre 2006 - art. 9 () JORF 10 novembre 2006
Les ressources de l'établissement comprennent :
1° Les subventions, avances, fonds de concours ou contributions qui lui sont attribués par l'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et sociétés nationales et les personnes privées ;
2° Le produit des droits d'entrée et de visite ;
3° Les dons et legs ;
4° Le produit des concessions ;
5° Le produit des participations ;
6° Le produit des aliénations ;
7° Les revenus des biens meubles et immeubles et les redevances dues à raison des autorisations d'occupation temporaire des immeubles remis en dotation à l'établissement public ;
8° Le produit des opérations commerciales de l'établissement et, de façon générale, toutes autres recettes provenant de l'exercice de ses activités ;
9° Toutes autres recettes ou ressources permises par les lois et règlements en vigueur.