Article 15 (abrogé)
Version en vigueur du 01 janvier 1994 au 06 mars 2020
Abrogé par Décret n°2020-195 du 4 mars 2020 - art. 6
Le conseil scientifique se réunit au moins une fois par an, sur convocation de son président. Il est consulté sur toutes les questions relatives aux orientations de l'établissement et à ses activités de recherche et fait toutes propositions relatives à la politique scientifique de l'établissement.