Arrêté du 7 mai 1991 portant création de traitements automatisés d'informations nominatives relatifs à la gestion des communications téléphoniques par autocommutateur dans les organismes relevant de la direction centrale du service de santé des armées

En vigueur depuis le 01/06/1991En vigueur depuis le 01 juin 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 juin 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 01/06/1991Version en vigueur depuis le 01 juin 1991

Il est créé dans les établissements, directions, hôpitaux, centres de recherches et de traitement, soit dix-neuf sites relevant de la direction centrale du service de santé des armées, des traitements automatisés d'informations nominatives dont l'objet est la gestion des communications téléphoniques officielles et privées par autocommutateur.