Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales

En vigueur depuis le 19/05/1990En vigueur depuis le 19 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2016

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Article 5

Version en vigueur depuis le 19/05/1990Version en vigueur depuis le 19 mai 1990

L'institut comprend des départements de formation et de recherche, des centres de recherche et des services communs créés par le conseil d'administration à la majorité des deux tiers des membres en exercice et organisés dans des conditions fixées par le règlement intérieur.