Décret n°90-414 du 14 mai 1990 relatif à l'Institut national des langues et civilisations orientales

En vigueur depuis le 19/05/1990En vigueur depuis le 19 mai 1990

Dernière mise à jour des données de ce texte : 30 mai 2016

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Article 4

Version en vigueur depuis le 19/05/1990Version en vigueur depuis le 19 mai 1990

L'institut délivre des diplômes propres. Il peut, dans le cadre de la réglementation en vigueur, être habilité, seul ou conjointement avec d'autres établissements d'enseignement supérieur, à délivrer des diplômes nationaux.