Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2018

Version en vigueur depuis le 17 août 2004

Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Article 3)
TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 5 à 39)
- Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile. (Articles 5 à 12)
- Chapitre II : Protection générale de la population.
  - Article 13
- Chapitre III : Organisation des secours. (Articles 23 à 26)
- Chapitre IV : Réserves de sécurité civile. (Articles 30 à 34)
- Chapitre V : Associations de sécurité civile. (Article 39)
- Chapitre VI : Evaluation et contrôle.
TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
- Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours. (Articles 44 à 45)
  - Article 44
  - Article 45
- Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours. (Articles 46 à 61)
- Chapitre III : Coopération interdépartementale. (Articles 62 à 63)
  - Article 62
  - Article 63
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône. (Articles 64 à 66)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. (Articles 68 à 84)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels. (Articles 70 à 76)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. (Articles 78 à 83)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers militaires. (Article 84)
  - Article 84
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 87 à 99)
- Chapitre Ier : Dispositions générales.
  - Article 85
  - Article 86
- Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte. (Article 87)
  - Article 87
- Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte. (Articles 90 à 94)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles 98 à 99)
TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Article 102)
Annexes (Article ANNEXE)
- ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE. (Article ANNEXE)
  - Article ANNEXE

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Article 102

A modifié les dispositions suivantes

Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 1 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 10 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 11 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 12 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 13 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 19 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 19-1 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 2 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 20 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 3 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 4 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 40 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 5 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 6 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 7 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 8 (Ab)
Abroge Loi n°87-565 du 22 juillet 1987 - art. 9 (Ab)
Modifie Loi n°91-1389 du 31 décembre 1991 - art. 7 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L125-2 (V)
Modifie Code de l'environnement - art. L551-1 (M)
Modifie Code de l'urbanisme - art. L443-2 (M)
Modifie Code minier - art. *94 (VT)

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