Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2018

Naviguer dans le sommaire

Pour la mise en oeuvre des dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon, il y a lieu de lire :

1° à Saint-Pierre-et-Miquelon au lieu de : département ;

2° préfet de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon au lieu de : représentant de l'Etat dans le département ;

3° plan Orsec au lieu de : plan Orsec départemental ;

4° Aux articles 27 et 38 : service territorial d'incendie et de secours au lieu de : service départemental d'incendie et de secours.

Retourner en haut de la page