Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).
- TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Articles 1 à 3)
- TITRE II : ORGANISATION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE (Articles 4 à 43)
- Chapitre Ier : Obligations en matière de sécurité civile. (Articles 4 à 12)
- Chapitre II : Protection générale de la population. (Article 13)
- Chapitre III : Organisation des secours. (Articles 14 à 29)
- Chapitre IV : Réserves de sécurité civile. (Articles 30 à 34)
- Chapitre V : Associations de sécurité civile. (Articles 35 à 40)
- Chapitre VI : Evaluation et contrôle. (Articles 41 à 43)
- TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS (Articles 44 à 66)
- Chapitre Ier : Conférence nationale des services d'incendie et de secours. (Articles 44 à 45)
- Chapitre II : Organisation des services départementaux d'incendie et de secours. (Articles 46 à 61)
- Chapitre III : Coopération interdépartementale. (Articles 62 à 63)
- Chapitre IV : Dispositions particulières applicables au département des Bouches-du-Rhône. (Articles 64 à 66)
- TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SAPEURS-POMPIERS. (Articles 67 à 84)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers professionnels. (Articles 70 à 76)
- Chapitre II : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers volontaires. (Articles 77 à 83)
- Chapitre III : Dispositions relatives aux sapeurs-pompiers militaires. (Article 84)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER (Articles 85 à 100)
- Chapitre Ier : Dispositions générales. (Articles 85 à 86)
- Chapitre II : Dispositions applicables aux départements d'outre-mer et à Mayotte. (Article 87)
- Chapitre III : Dispositions particulières à Mayotte. (Articles 88 à 95)
- Chapitre IV : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Articles 96 à 100)
- TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES. (Articles 101 à 103)
- Annexes (Article ANNEXE)
- ORIENTATIONS DE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ CIVILE. (Article ANNEXE)
Seules les associations agréées sont engagées, à la demande de l'autorité de police compétente ou lors du déclenchement du plan Orsec, pour participer aux opérations de secours et à l'encadrement des bénévoles dans le cadre des actions de soutien aux populations.
Elles seules peuvent contribuer à la mise en place des dispositifs de sécurité civile dans le cadre de rassemblements de personnes.
Par ailleurs, elles peuvent assurer des actions d'enseignement et de formation en matière de secourisme.
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