Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2018

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Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à prendre les premières dispositions nécessaires.

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