Loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile (1).

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 août 2018

Version en vigueur depuis le 17 août 2004
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Article 3

La politique de sécurité civile doit permettre de s'attaquer résolument aux risques en les anticipant davantage, de refonder la protection des populations et de mobiliser tous les moyens encourageant les solidarités.

Les orientations de la politique de sécurité civile figurant en annexe à la présente loi sont approuvées.

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