Article 43 - Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises. - Légifrance

Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

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Ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises.

Titre Ier : Dispositions relatives aux entreprises (Articles 1 à 23)
Titre II : Dispositions relatives à l'activité commerciale (Articles 24 à 44)
- Chapitre Ier : Dispositions relatives au droit de la concurrence et des concentrations (Articles 24 à 25)
  - Article 24
  - Article 25
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'organisation du commerce (Articles 26 à 44)
  - Section 1 : Les ventes en liquidation et les foires et salons. (Articles 26 à 33)
    Article 26
    Article 27
    Article 28
    Article 29
    Article 30
    Article 31
    Article 32
    Article 33
  - Section 2 : Les marchés d'intérêt national. (Article 34)
    Article 34
Titre III : Dispositions finales (Articles 45 à 49)
- Chapitre Ier : Dispositions diverses et transitoires. (Article 45)
  - Article 45
- Chapitre II : Dispositions relatives à l'outre-mer (Articles 46 à 49)

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Article 43

A modifié les dispositions suivantes

Modifie Code de commerce. - art. L730-15 (Ab)

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