- Titre premier : De la souveraineté (Articles 2 à 4)
- Titre II : Le Président de la République (Articles 5 à 19)
- Titre III : Le Gouvernement (Articles 20 à 23)
- Titre IV : Le Parlement (Articles 24 à 33)
- Titre V : Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement (Articles 34 à 51)
- Titre VI : Des traités et accords internationaux (Articles 52 à 55)
- Titre VII : Le Conseil constitutionnel (Articles 56 à 63)
- Titre VIII : De l'autorité judiciaire (Articles 64 à 66)
- Titre IX : La Haute Cour de Justice. (Articles 67 à 68)
- Titre X : Le Conseil économique et social. (Articles 69 à 71)
- Titre XI : Des collectivités territoriales (Articles 72 à 76)
- Titre XII : De la Communauté. (Articles 77 à 87)
- Titre XIII : Des accords d'association. (Article 88)
- Titre XIV : De la révision (Article 89)
- Titre XV : Dispositions transitoires. (Articles 90 à 92)
Article 42
Version en vigueur du 05 octobre 1958 au 01 mars 2009
La discussion des projets de loi porte, devant la première Assemblée saisie, sur le texte présenté par le Gouvernement.
Une Assemblée saisie d'un texte voté par l'autre Assemblée délibère sur le texte qui lui est transmis.
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