Constitution du 4 octobre 1958

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 décembre 2009

Version en vigueur depuis le 05 octobre 1958
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Article 20

Le Gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation.

Il dispose de l'administration et de la force armée.

Il est responsable devant le Parlement dans les conditions et suivant les procédures prévues aux articles 49 et 50.

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