Code de procédure pénale

En vigueur du 15/05/2007 au 29/12/2010En vigueur du 15 mai 2007 au 29 décembre 2010

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 mai 2026

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Article D385

Version en vigueur du 15/05/2007 au 29/12/2010Version en vigueur du 15 mai 2007 au 29 décembre 2010

Modifié par Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 - art. 3 () JORF 15 mai 2007

Dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite, les secteurs de psychiatrie générale et les secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire favorisent et coordonnent, en collaboration avec les unités de consultations et de soins ambulatoires, les interventions, au sein de l'établissement pénitentiaire, des équipes des structures spécialisées de soins, notamment des centres de soins d'accompagnement et de prévention en addictologie.

Dans les établissements visés à l'article D. 371, cette coordination est assurée par les médecins psychiatres du service médical.