Les contrats d'engagement doivent prévoir que les officiers recrutés en application du présent décret ont accès aux échelons de leur grade dans les conditions fixées par le statut particulier du corps de rattachement mentionné à l'article 4.

Il est tenu compte du temps passé dans le grade précédemment détenu pour la détermination de l'échelon de référence en cas de renouvellement d'un engagement au titre d'un même emploi.