- Section I : Actes concourant à l'établissement et à l'organisation de la copropriété d'un immeuble bâti. (Articles 1 à 6)
- Section II : Les assemblées générales de copropriétaires. (Articles 7 à 21)
- Section III : Le conseil syndical. (Articles 22 à 27)
- Section IV : Le syndic. (Articles 28 à 39)
- Section V : Dispositions particulières aux syndicats coopératifs. (Articles 40 à 42)
- Section VI : Les unions de syndicats de copropriétaires. (Articles 43 à 45)
- Section VII : Procédure. (Articles 46 à 62-14)
- Section VIII : Dispositions diverses. (Articles 63 à 66)
Article 31
Version en vigueur du 22 mars 1967 au 01 septembre 2004
Le syndic engage et congédie le personnel du syndicat et fixe les conditions de son travail suivant les usages locaux et les textes en vigueur.
L'assemblée générale a seule qualité pour fixer le nombre et la catégorie des emplois.
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